Démarches administratives
Déclaration de décès
S’ADRESSER :
Mairie du lieu de décès.
PIECES A FOURNIR :
- Le certificat médical de constatation du décès
- Pièce d’identité de la personne déclarant le décès et du défunt
- Livret de famille du défunt ou de celui de ses parents ( fortement recommandé afin d’éviter toute erreur qui bloquerait la rédaction de l’acte de décès)
COÛT :
Gratuit
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- Affaires générales – État civil
- Extrait d’acte/copie intégrale de naissance ou de mariage
- Acte de Reconnaissance
- Mariage / Retrait et Dépôt des dossiers
- Demande de duplicata de livret de famille
- Carte nationale d’identité et passeport
- Recensement militaire
- L’autorisation de sortie de territoire
- Légalisation de signature
- Attestation d’accueil
- Médailles du travail
- Inscription sur Liste(s) Électorale(s)
- Extrait d’acte/Copie Intégrale de décès
- Déclaration de décès
- Concessions cimetière
- Urbanisme