Démarches administratives
Permis de construire
Le formulaire de demande de permis de construire doit être utilisé pour :
- Les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation,
- Tous travaux sur une maison individuelle existante créant de la surface supérieure à 40 m2
- La création de piscines dont la couverture a plus de 1,80 m de haut, quelle que soit la superficie.
Télécharger le formulaire :
Formulaire Permis de Construire
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- Affaires générales – État civil
- Extrait d’acte/copie intégrale de naissance ou de mariage
- Acte de Reconnaissance
- Mariage / Retrait et Dépôt des dossiers
- Demande de duplicata de livret de famille
- Carte nationale d’identité et passeport
- Recensement militaire
- L’autorisation de sortie de territoire
- Légalisation de signature
- Attestation d’accueil
- Médailles du travail
- Inscription sur Liste(s) Électorale(s)
- Extrait d’acte/Copie Intégrale de décès
- Déclaration de décès
- Concessions cimetière
- Urbanisme