Publicités et enseignes

Le Règlement Local de Publicité

Le règlement local de publicité (RLP) est un document de planification de l’affichage publicitaire, permettant d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Compte tenu de son développement urbain, commercial et démographique, la municipalité a souhaité élaborer un Règlement Local de Publicité (RLP) afin de mettre en œuvre sa politique environnementale en matière de publicité extérieure. La commune souhaite améliorer l’attractivité de son territoire et valoriser le commerce local, tout en préservant et améliorant son cadre de vie et la qualité de ses paysages et en limitant la pollution visuelle.

Son élaboration a été lancée par une délibération prise en conseil municipal le 4 décembre dernier.

Les objectifs poursuivis sont :
• Lutter contre la pollution visuelle ;
•Préserver la qualité paysagère du territoire et des espaces naturels ;
•Prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires ;
•Préserver les paysages peu voire pas impactés par la publicité extérieure : secteurs agricoles et naturels et espaces hors agglomération ;
•Améliorer la qualité des axes structurants qui concentrent de nombreuses publicités et pré-enseignes ;
•Améliorer la qualité du Parc d’activités de Courtaboeuf.

Un registre de concertation est mis à disposition en mairie jusqu’à l’arrêt du projet. Il permet de recueillir les remarques de la population sur le projet de RLP.

Vous pouvez également envoyer vos remarques par courrier : Mairie de Villejust – 6, Rue de la Mairie – 91140 VILLEJUST ou par mail : rlp@villejust.fr

Taxe locale sur la publicité extérieure – TLPE

Villejust a instauré la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur son territoire par délibération en date du 4 décembre 2023. La TLPE concerne les supports publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation.

Le code de l’environnement distingue 3 catégories :

• la publicité
• les enseignes
• les pré enseignes

La TLPE concerne toutes les entreprises quelle que soit la nature de leurs activités (commerciales, industrielles ou de services, etc).