Actes administratifs
2025
DEL CM 01_2025_01 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY.Télécharger
DEL CM 01_2025_02 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION C N°441 LIEU-DIT « LES MARCHAIS » ET SECTION AA N° 315 LIEU-DIT « LA MARE DU CLOS ».Télécharger
DEL CM 01_2025_03 ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AA N°186, AA N°381, AA N°383 LIEU-DIT LA MARE AU CHANVRE.Télécharger
DEL CM 01_2025_04 INSTAURATION D’UN PERMIS DE DIVISER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLEJUST.Télécharger
DEL CM 01_2025_05 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1 RELATIF AU MARCHE 2024-3 DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE DE VILLEJUST.Télécharger
DEL CM 01_2025_06 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX PROJETS CYCLABLES.Télécharger
DEL CM 01_2025_07 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES EN DATE DU 29 JANVIER.Télécharger
DEL CM 01_2025_08 Adhésion au groupement de commandes pour l achat de gaz naturel, de fourniture et de services en matière d’efficacité énergétiqueTélécharger
DEL CM 01_2025_09 MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY – COMPETENCE POLE D’ECHANGES MULTIMODAUX (PEM).Télécharger