Actes administratifs
2025
DEL CM 01_2025_01 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY.Télécharger
DEL CM 01_2025_02 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION C N°441 LIEU-DIT « LES MARCHAIS » ET SECTION AA N° 315 LIEU-DIT « LA MARE DU CLOS ».Télécharger
DEL CM 01_2025_03 ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AA N°186, AA N°381, AA N°383 LIEU-DIT LA MARE AU CHANVRE.Télécharger
DEL CM 01_2025_04 INSTAURATION D’UN PERMIS DE DIVISER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLEJUST.Télécharger
DEL CM 01_2025_05 AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1 RELATIF AU MARCHE 2024-3 DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE DE VILLEJUST.Télécharger
DEL CM 01_2025_06 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX PROJETS CYCLABLES.Télécharger
DEL CM 01_2025_07 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES EN DATE DU 29 JANVIER.Télécharger
DEL CM 01_2025_08 Adhésion au groupement de commandes pour l achat de gaz naturel, de fourniture et de services en matière d’efficacité énergétiqueTélécharger
DEL CM 01_2025_09 MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY – COMPETENCE POLE D’ECHANGES MULTIMODAUX (PEM).Télécharger
DEL CM 01_2025_10 Motion pour la poursuite par les syndicats de rivières de projets de restauration des cours d’eau et des zones humidesTélécharger
DEL CM 01_2025_11 Motion pour le développement et le financement rapide de la résilience sur le territoire Orge YvetteTélécharger
DEL CM 02_2025_16 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE AU TITRE DE L’EXERCICE 2025.Télécharger
DEL CM 02_2025_18 SEJOUR ETE 2025 – CLUB JEUNES FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES FAMILLES.Télécharger
DEL CM 02_2025_19 AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CIG POUR UNE MISSION D’ARCHIVAGETélécharger
DEL CM 02_2025_20 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DONT LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) EST LE COORDONNATEUR.Télécharger
DEL CM 02_2025_21 ADHESION AU SIGEIF AU TITRE DE LA COMPETENCE D’AUTORITE ORGANISATRICE DU SERIVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ.Télécharger
DEL CM 02_2025_22 APPROBATION DE LA LIQUIDATION AMIABLE DE LA SPL DES TERRITOIRES DE L’ESSONNE.Télécharger
DEL CM 02_2025_23 OBTENTION D’UN MANDAT POUR L’APPROBATION DE LA LIQUIDATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SPL DES TERRITOIRES DE L’ESSONNE.Télécharger